CHARTE DE BONNE CONDUITE DES MEMBRES
CCI CANADA–RDC
Version août 2026
Préambule
La Chambre de commerce, d’industrie et d’investissement Canada–RDC, ci-après désignée « la Chambre », a pour mission de favoriser les relations économiques, commerciales, institutionnelles et professionnelles entre le Canada, la République démocratique du Congo et leurs partenaires internationaux.
La présente Charte établit les principes de conduite applicables à toute personne physique ou morale qui demande ou détient la qualité de membre de la Chambre.
En devenant membre, chaque personne s’engage à préserver la crédibilité, la réputation, la neutralité et les intérêts légitimes de la Chambre.
- Respect des personnes
Chaque membre s’engage à agir avec courtoisie, dignité, professionnalisme et respect envers les autres membres, les administrateurs, les employés, les bénévoles, les partenaires et le public.
Toute forme de harcèlement, d’intimidation, de menace, de discrimination, de propos haineux, d’humiliation ou de comportement abusif est interdite.
- Intégrité et honnêteté
Les membres doivent agir avec honnêteté, transparence et bonne foi dans leurs relations avec la Chambre et avec les autres membres.
Ils s’engagent à fournir des renseignements exacts concernant leur identité, leur entreprise, leurs compétences, leurs activités, leurs projets et leurs besoins professionnels.
Toute déclaration trompeuse, fraude, falsification ou usurpation d’identité peut entraîner le refus, la suspension ou la fin de l’adhésion.
- Respect des lois et des règlements
Les membres doivent respecter les lois et règlements applicables dans les territoires où ils exercent leurs activités.
La Chambre ne peut être utilisée pour faciliter une activité illégale, frauduleuse, contraire à l’éthique ou susceptible de compromettre la sécurité ou la réputation de l’organisation.
- Conduite professionnelle et commerciale
Les membres s’engagent à maintenir des pratiques commerciales responsables, loyales et respectueuses de leurs engagements.
Ils doivent éviter les fausses promesses, les offres trompeuses, les sollicitations abusives, les pratiques déloyales ainsi que toute utilisation du réseau de la Chambre à des fins frauduleuses ou personnelles incompatibles avec sa mission.
Chaque membre demeure responsable de ses propres décisions, contrats, investissements et engagements commerciaux.
- Conflits d’intérêts
Tout membre doit déclarer à la Chambre toute situation dans laquelle ses intérêts personnels, professionnels, financiers ou familiaux pourraient entrer en conflit avec les intérêts de la Chambre.
Le membre concerné doit s’abstenir d’influencer une décision lorsqu’un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel existe.
- Confidentialité et protection des renseignements
Les membres doivent protéger les renseignements confidentiels auxquels ils ont accès dans le cadre des activités de la Chambre.
Les coordonnées, documents, projets, occasions d’affaires et renseignements transmis dans l’espace membre ne peuvent être copiés, diffusés, vendus ou utilisés sans l’autorisation de leur propriétaire ou de la Chambre.
Chaque membre doit respecter la vie privée des autres utilisateurs et prendre les précautions nécessaires pour protéger son compte et son mot de passe.
- Utilisation de l’identité de la Chambre
Le nom, le logo, les documents, les plateformes numériques et les autres éléments d’identité de la Chambre ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
La qualité de membre ne permet pas de parler au nom de la Chambre, de représenter officiellement celle-ci ou de laisser croire qu’elle garantit une entreprise, un projet, un produit, un service ou un investissement.
- Neutralité institutionnelle
Les membres doivent respecter le caractère économique, institutionnel et non partisan de la Chambre.
Les plateformes et activités de la Chambre ne doivent pas être utilisées pour mener des attaques personnelles, diffuser de la propagande partisane ou créer des divisions politiques, ethniques, régionales, religieuses ou communautaires.
Les échanges constructifs sur les politiques économiques et publiques demeurent permis lorsqu’ils sont pertinents à la mission de la Chambre et conduits avec respect.
- Utilisation de l’espace membre
L’espace membre doit être utilisé à des fins professionnelles, économiques, institutionnelles ou de réseautage compatibles avec la mission de la Chambre.
Il est interdit d’y publier ou d’y transmettre :
• des renseignements faux ou trompeurs;
• du contenu haineux, discriminatoire, violent ou diffamatoire;
• des offres frauduleuses ou illégales;
• des messages répétitifs ou non sollicités;
• des fichiers malveillants ou des liens dangereux;
• des renseignements confidentiels appartenant à autrui;
• tout contenu portant atteinte à la réputation ou à la sécurité de la Chambre et de ses membres.
- Respect des activités et des partenaires
Lors des rencontres, formations, missions économiques, conférences et autres activités, les membres doivent respecter les consignes établies par la Chambre et adopter une conduite professionnelle.
Les relations avec les partenaires institutionnels, diplomatiques, commerciaux et communautaires doivent être entretenues avec courtoisie et prudence.
- Signalement d’un comportement préoccupant
Tout membre qui constate une violation grave de la présente Charte peut la signaler confidentiellement à la Chambre.
Les signalements doivent être formulés de bonne foi. Toute plainte volontairement mensongère ou utilisée pour nuire à une autre personne peut également constituer un manquement.
- Mesures applicables
En cas de non-respect de la présente Charte, la Chambre peut prendre les mesures prévues par ses statuts, ses règlements administratifs et ses politiques internes.
Selon la gravité de la situation, ces mesures peuvent comprendre :
• un rappel des règles;
• un avertissement écrit;
• la limitation temporaire de certains accès;
• la suspension de l’adhésion;
• l’expulsion ou la fin de l’adhésion;
• toute autre mesure raisonnable nécessaire à la protection de la Chambre et de ses membres.
Toute décision sera prise de manière équitable, proportionnée et conforme aux règles de gouvernance applicables.
- Mise à jour de la Charte
La Chambre peut modifier la présente Charte afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses plateformes, de ses obligations légales ou de ses règles de gouvernance.
La version applicable est celle publiée sur le site officiel de la Chambre.
Engagement du membre
En cochant la case d’acceptation du formulaire d’adhésion, je confirme avoir lu et compris la présente Charte de bonne conduite.
Je m’engage à en respecter les principes pendant toute la durée de mon adhésion et je reconnais qu’un manquement peut entraîner les mesures prévues par les règlements et les politiques internes de la Chambre.